2 mars 2016

Pourquoi une nouvelle réglementation ?

Depuis quelques années, dans un contexte de crise, les gouvernements intensifient la lutte contre la fraude fiscale. Parmi ces fraudes, l’une des plus importantes est la fraude à la TVA, qui consiste par exemple pour un commerçant à soustraire des encaissements en espèces de ses recettes. Pour lutter contre cette dissimulation d’argent, et ainsi augmenter les rentrées fiscales, de nouvelles lois ont été votées pour encadrer les outils qui servent à enregistrer les recettes (systèmes de caisse, logiciels de comptabilité…).

Cette nouvelle législation responsabilise les éditeurs de systèmes de caisse et facilite l’accès à l’information pour l’administration fiscale.
Indirectement, elle permettrait également pour le commerçant de mieux analyser les opérations effectuées par ses salariés, et ainsi limiter le vol en interne.

En revanche, comme la plupart des lois, la nouvelle législation apporte son lot de contraintes pour les utilisateurs de systèmes de caisse. Certaines opérations de caisse vont se complexifier, et il faut s’attendre à un surcoût non négligeable pour la mise en conformité des systèmes de caisse actuels. Si la fraude n’est pratiquée que par une minorité de commerçants, c’est aujourd’hui l’ensemble de la corporation qui doit se soumettre à cette nouvelle législation.

Dans un excès d’encadrement, on pourrait reprocher que la loi n’oblige pas tout commerçant à saisir toutes ses recettes dans un système de caisse sécurisé. Car finalement, la fraude pourra continuer à s’opérer du moment que les opérations ne sont pas enregistrées informatiquement.

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